Lex Iterata

Texte 1960060709

7 JUIN 1960. - Arrêté royal Séminaire. - Fabrique d'église. - Association sans but lucratif. - Legs. - Fondation de bourse d'étude

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1960
Numéro
1960060709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex