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Lex Iterata
Texte 1960021803
18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947, portant création de l'Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale
ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1960
Numéro
1960021803
Page
1646
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex