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Lex Iterata
Texte 1960110903
9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1960 créant des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1960
Numéro
1960110903
Page
9267
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex