Lex Iterata

Texte 1960052303

23 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1958 relatif au pilotage des navires de mer en amont d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1960
Numéro
1960052303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex