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Lex Iterata
Texte 1960021501
15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1960
Numéro
1960021501
Page
1127
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex