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Lex Iterata
Texte 1960090205
2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1960
Numéro
1960090205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex