Texte 1960031004

10 MARS 1960. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des cours de formation professionnelle et la composition des commissions d'examen de formation et de perfectionnement professionnels

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1960
Numéro
1960031004
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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