Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1960080502
5 AOUT 1960. - Arrêté royal portant création d'un nouveau polder dit " Polder van Bazel en Rupelmonde ", sur le territoire des communes de Bazel et de Rupelmonde
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1960
Numéro
1960080502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex