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Lex Iterata
Texte 1960031406
14 MARS 1960. - Arrêté royal fixant la date du prochain recensement général de la population et ordonnant le numérotage des maisons et autres bâtiments
ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1960
Numéro
1960031406
Page
2394
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex