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Lex Iterata
Texte 1960020303
3 FEVRIER 1960. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique"
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1960
Numéro
1960020303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex