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Lex Iterata
Texte 1960111401
14 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant la composition des jurys chargés de procéder aux examens de fin d'études dans les établissements d'enseignement normal organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1961
Numéro
1960111401
Page
903
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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