Lex Iterata

Texte 1960101003

10 OCTOBRE 1960. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne délivré aux titulaires du brevet de puéricultrice

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1960
Numéro
1960101003
Page
9278
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex