Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1960112504
25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant la réglementation de l'affichage et de la publicité
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1960
Numéro
1960112504
Page
9373
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex