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Lex Iterata
Texte 1960122303
23 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage
ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1961
Numéro
1960122303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex