Lex Iterata

Texte 1960122303

23 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1961
Numéro
1960122303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex