Lex Iterata

Texte 1960051402

14 MAI 1960. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1960
Numéro
1960051402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex