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Lex Iterata
Texte 1960070505
5 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence accordés aux membres des Commissions consultatives du Ministère de la Défense Nationale, dénommées "Armée-Jeunesse" et "Armée-Economie"
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1960
Numéro
1960070505
Page
5556
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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