Texte 1960070505

5 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence accordés aux membres des Commissions consultatives du Ministère de la Défense Nationale, dénommées "Armée-Jeunesse" et "Armée-Economie"

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1960
Numéro
1960070505
Page
5556
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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