Lex Iterata

Texte 1960020201

2 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er janvier au 31 juillet 1960 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

ELI
Justel
Source
Publication
29-2-1960
Numéro
1960020201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex