Texte 1960101402

14 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie des carreaux de revêtement et de pavement de l'arrondissement administratif d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1960
Numéro
1960101402
Page
8331
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.