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Lex Iterata
Texte 1960101402
14 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie des carreaux de revêtement et de pavement de l'arrondissement administratif d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1960
Numéro
1960101402
Page
8331
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex