Texte 1960022202

22 FEVRIER 1960. - Arrêté royal classant le grade de cryptographe créé au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et réglant l'avancement à ce grade

ELI
Justel
Source
Publication
29-2-1960
Numéro
1960022202
Page
1312
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.