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Lex Iterata
Texte 1960022202
22 FEVRIER 1960. - Arrêté royal classant le grade de cryptographe créé au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et réglant l'avancement à ce grade
ELI
Justel
Source
Publication
29-2-1960
Numéro
1960022202
Page
1312
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex