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Lex Iterata
Texte 1960082701
27 AOUT 1960. - Arrêté royal créant les Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision Belge
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1960
Numéro
1960082701
Page
6771
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex