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Lex Iterata
Texte 1960011502
15 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1960
Numéro
1960011502
Page
482
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex