Texte 1960040401

4 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL réglant le financement du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapes

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1960
Numéro
1960040401
Page
2651
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.