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Lex Iterata
Texte 1960080801
8 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant le tableau mentionnant les diplômes et certificats requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat, annexé à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1960
Numéro
1960080801
Page
6284
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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