Texte 1960052305

23 MAI 1960. - Arrêté ministériel instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1960
Numéro
1960052305
Page
4014
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.