Lex Iterata

Texte 1960052305

23 MAI 1960. - Arrêté ministériel instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1960
Numéro
1960052305
Page
4014
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex