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Lex Iterata
Texte 1960031201
12 MARS 1960. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties du Geer et de la Mehaigne
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1960
Numéro
1960031201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex