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Lex Iterata
Texte 1960012807
28 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel concernant la fermeture du marché public aux ruminants et aux porcs d'Anderlecht
ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1960
Numéro
1960012807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex