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Lex Iterata
Texte 1960062718
27 JUIN 1960. - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement de la pêche maritime
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1960
Numéro
1960062718
Page
7250
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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