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Lex Iterata
Texte 1960081906
19 AOUT 1960. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1960
Numéro
1960081906
Page
6838
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex