Lex Iterata

Texte 1960072702

27 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant adaptation du cadre organique du Ministère du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1960
Numéro
1960072702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex