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Lex Iterata
Texte 1960123105
31 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre
ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1961
Numéro
1960123105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex