Texte 1960082511

25 AOUT 1960. - Arrêté royal portant modification partielle du cadre de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1960
Numéro
1960082511
Page
7521
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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