Texte 1960022905

29 FEVRIER 1960. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1960
Numéro
1960022905
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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