Lex Iterata

Texte 1960051603

16 MAI 1960. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1960
Numéro
1960051603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex