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Lex Iterata
Texte 1960090603
6 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal - Constitution d'une nouvelle wateringue, sur le territoire des communes de Lavaux-Sainte-Anne et de Sohier, sous la dénomination de " Wateringue de la Wimbe "
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1960
Numéro
1960090603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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