Lex Iterata

1 MARS 1960. - Arrêté ministériel. -Règlementation de l'affichage et de la publicité. - Autorisations. - Délégation

ELI: Justel
Source
Publication: 8-4-1960
Numéro: 1960030106
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1960-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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