Lex Iterata

Texte 1960030106

1 MARS 1960. - Arrêté ministériel. -Règlementation de l'affichage et de la publicité. - Autorisations. - Délégation

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1960
Numéro
1960030106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex