Lex Iterata

Texte 1960071504

15 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant nomination du Secrétaire général du Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1960
Numéro
1960071504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex