Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1960071504
15 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant nomination du Secrétaire général du Ministère des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1960
Numéro
1960071504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex