Refli

Lex Iterata

Texte 1960082202

22 AOUT 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1960
Numéro
1960082202
Page
7964
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-22/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex