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Lex Iterata
Texte 1960040502
5 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel instituant un groupe de travail interdépartemental d'organisation et d'économies
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1960
Numéro
1960040502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex