Lex Iterata

Texte 1960062317

23 JUIN 1960. - Arrêté royal Assebroek. - Suppression de classes à l'école primaire communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1960
Numéro
1960062317
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex