Lex Iterata

Texte 1960093010

30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal Association européenne des centres de perfectionnement dans la direction des entreprises

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1960
Numéro
1960093010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex