Texte 1960091451

14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel Tir du cerf de moins de dix cors. - Modification à l'arrêté ministériel du 17 juillet 1960 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1960-1961

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1960
Numéro
1960091451
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.