Lex Iterata

Texte 1960091451

14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel Tir du cerf de moins de dix cors. - Modification à l'arrêté ministériel du 17 juillet 1960 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1960-1961

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1960
Numéro
1960091451
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex