Lex Iterata

Texte 1960022402

24 FEVRIER 1960. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1960
Numéro
1960022402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex