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Lex Iterata
Texte 1960031501
15 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1960
Numéro
1960031501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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