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Lex Iterata
Texte 1960082504
25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant et complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1960
Numéro
1960082504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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