Lex Iterata

Texte 1960020204

2 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. - Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 23 juillet 1959 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1959-1960

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1960
Numéro
1960020204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex