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Lex Iterata
Texte 1960020204
2 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. - Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 23 juillet 1959 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1959-1960
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1960
Numéro
1960020204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex