Lex Iterata

Texte 1960062108

21 JUIN 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1960
Numéro
1960062108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex