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Lex Iterata
Texte 1960031403
14 MARS 1960. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'épreuve d'accession aux grades de capitaine et de lieutenant de vaisseau, du cadre de complément (Abrogé par AR 24-10-1978, art. 11,1°)
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1960
Numéro
1960031403
Page
1892
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex