Lex Iterata

Texte 1960062318

23 JUIN 1960. - Arrêté royal Stokkem. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1960
Numéro
1960062318
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex