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Lex Iterata
Texte 1960062318
23 JUIN 1960. - Arrêté royal Stokkem. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1960
Numéro
1960062318
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex