8 MARS 1960. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

ELI: Justel
Source
Publication: 2-4-1960
Numéro: 1960030803
Page: 2423
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1960-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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