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Lex Iterata
Texte 1960052002
20 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1960
Numéro
1960052002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex